J.O. 39 du 15 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02783

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Arrêté du 6 février 2003 autorisant la société Cydel à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0301053A


Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 6 février 2003, la société Cydel, dont le siège social est situé 8, place de la République, 66170 Saint-Féliu-d'Avall est autorisée à exploiter une turbine à vapeur d'une puissance de 21,65 MW située au lieudit Coume Des Tres Pilous, à Calce (Pyrénées-Orientales).

Cette installation fonctionnera à partir de l'énergie dégagée par la combustion de déchets ménagers ou assimilés mentionnés aux articles L. 2224-13 et L. 2224-14 du code général des collectivités territoriales, des déchets industriels commerciaux et banals ainsi que des déchets hospitaliers.